Les activités

Jumelage institutionnel entre la Tunisie et l'Espagne : Appui institutionnel pour l'amélioration des performances du système de la recherche et de l'innovation Tunisie

Dans ce qui suit les activités des 4 composantes du projet:

Activités de la composante 1

En vue d'établir un cadre politique et stratégique plus approprié pour la RI, capable de se rapprocher du cadre européen, des analyses comparatives seront réalisées sur le système tunisien et sur l’expérience européenne (notamment espagnole) pour identifier les gaps et pour formuler des recommandations sur les politiques actuelles ainsi que sur les mécanismes de concertation interinstitutionnels.

Les tâches sont :

  • • Création de groupes de travail permanents et en contact mutuel en Tunisie et en Espagne pour les activités de révision et de formulation des recommandations.
  • • Analyse comparative des documents de politique, des stratégies et des plans de la recherche et l’innovation en Tunisie et dans des États Membres de l'UE, notamment l’Espagne.
  • • Également, pour les procédures de concertation entre ministères concernés par la RI et le rôle des institutions à haut niveau (ex. Conseil National de la Recherche).
  • • Faire des propositions d’amélioration du système vers les résultats envisagés de concertation pour la formulation des stratégies appropriées en relation avec les procédures de l’Administration et les mécanismes de financement de la RI existants.

Pour donner suite à l'analyse des politiques, aux concertations du secteur et à la liste des propositions et mesures retenues, il s’agit de revoir le cadre légal de la recherche et l’innovation, par rapport au cadre normatif existant en Espagne (et dans d’autres pays de l’UE) afin d’aboutir à des propositions sur des textes juridiques ou des règlementations, venant compléter l'arsenal juridique déjà existant en Tunisie.

Il s’agira également de la mise en œuvre d’un plan d’action qui comprendrait l’élaboration des éventuelles modifications proposées aux textes réglementaires encadrant la politique de recherche et d’innovation et son dispositif approprié en lien avec la direction juridique du MESRS.

Les tâches sont :

  • • Analyse du cadre législatif tunisien par rapport à celui de l’Espagne et comparaison de leur mise en œuvre respectives.
  • • Préparation des recommandations sur les textes législatifs et/ou réglementaires pour favoriser la RI.
  • • Accompagnement des responsables juridiques tunisiens dans l’adaptation des textes existants les plus significatifs par rapport aux objectifs du jumelage.

Activités de la composante 2

Il s'agit de considérer par rapport aux expériences européennes :

  • • Les missions et les fonctions des institutions chargées de la formulation et de la mise en œuvre de la stratégie du RI.
  • • Les mécanismes de liaison et de pilotage qui pourraient être soumis à des modifications pour une meilleure adéquation avec :
    • o Les objectifs de la politique RI.
    • o La mise en œuvre de la stratégie de RI tunisienne

L’activité vise la formulation de propositions sur l'amélioration de la gouvernance du SNRI et de ses mécanismes de concertation entre les institutions et les acteurs qui la composent. C’est à ce titre que le projet se doit de développer, à partir d’une cartographie des acteurs du SNRI et de leurs rôles respectifs, des mécanismes d’articulation incorporant le MESRS et ses organes d’appui, les milieux universitaires, les centres de recherche, les entreprises et les partenaires sociaux.

L’activité 2.1 comme l’élément organisationnel permettant de débattre un nouveau modèle de concertation aura comme résultat la proposition d’un schéma organisationnel et fonctionnel approprié, tout comme une première identification des besoins de formation à prévoir pour les entités et les personnes concernées.

Les tâches à réaliser sont :

  • • Réaliser une analyse comparative des bonnes pratiques de gouvernance dans les pays européens et la possibilité et adéquation de leur transposition en Tunisie.
  • • Définir une nouvelle topologie ouverte de coopération et proposer l’adoption d’un modèle d’articulation du SNRI ayant comme points de repère le cadre territorial et la projection internationale.
  • • Débattre les propositions sur la disposition optimale des fonctions et structures du MESRS, la définition des responsabilités (le « qui fait quoi, quand et comment ? ») pour la formulation de la mise en œuvre et du pilotage des stratégies RI.
  • • Établir des passerelles entre le MESRS et les autres ministères / institutions qui ont rapport aux politiques RI, notamment le Ministère de l’Industrie et la PME.
  • • Étudier les différents modes de gouvernance des structures d’appui et des réseaux.
  • • Préparer et organiser des ateliers de concertation et de discussion.

Afin de mettre en essai les approches débattues jusque-là dans le projet il est proposé d’évaluer la méthode la plus appropriée pour favoriser la circulation de connaissances (financement des projets en coopération, mécanismes incitatifs au transfert et la licence de brevets, appui professionnel à la gestion).

À cette fin il est prévu mettre en place une action pilote de valorisation technologique et de résultats de recherche dans un secteur prioritaire à déterminer qui devra supposer : la sélection du secteur, l’engagement des acteurs choisis (chercheurs, entreprises), la mise en place des actions de coopération (ex. lancement d’un projet coopératif) ou de valorisation, ainsi que l’évaluation des résultats atteints.

Sur toutes les étapes du processus, on fera le suivi des travaux en vue de valider les approches et l’efficacité lors du processus de coopération / valorisation. Enfin, de l’organisation d’un séminaire ouvert présentant des bonnes pratiques, ainsi que des sujets généraux sous forme de cours tutoriels.

Le suivi de l’action pilote bénéficiera des missions et des travaux à réaliser en parallèle dans le cadre de l’Activité A2.3 (Traitement d’aspects stratégiques, notamment la circulation de connaissances), sous la coordination de l’ERV.

Les tâches à prévoir sont :

  • • Identification et analyse de cas proposés de coopération à la recherche et / ou valorisation de résultats de la recherche.
  • • Développement des cas par les acteurs choisis / engagés pendant une dizaine de mois
  • • Evaluation des résultats et valider les concepts et méthodes utilisés
  • • Analyse de bonnes pratiques à retenir.

D’abord, l’élaboration d’un état des lieux des mesures existantes dirigées à l’encouragement des projets de recherche, en particulier en ce qui concerne aux projets en coopération avec l`industrie et aux projets de coopération à l’international, devra être suivi par l’identification de leurs atouts et leurs faiblesses.

Cet état des lieux sera examiné sur la base notamment d’entretiens et de consultations directes avec un échantillon de chercheurs et entreprises, ainsi que d’autres conduites avec les directions générales du MESRS et les agences. Le point de vue d’autres membres du SNRI, tels que les utilisateurs des résultats de la recherche, publics et privés, sera aussi considéré.

Les tâches prévues sont :

  • • Etudier les dispositifs et les mesures actuelles sur place, par rapport aux approches existants dans les pays de l’UE découlant de leurs expériences en coopération
  • • Débattre avec les ministères et institutions concernées, secteur privé inclus, en vue de proposer modifications pour l’amélioration des mécanismes de coopération universités-centres de recherche-entreprise.
  • • L’organisation de séances de travail pour contribuer aux activités de réflexion stratégiques et opérationnelles sur la proposition d’un portfolio de nouvelles mesures de gouvernance et d’incitation à la coopération, avec la considération des dispositifs de réseautage et intermédiation existants.
  • • Focalisation vers la coopération à l’international, notamment à travers l’analyse des opportunités qui découlent des initiatives et programmes de l’UE (H2020, PRIMA, programmes de voisinage, etc.)
  • • Débat sur les meilleures pratiques en ce qui concerne la coopération international en RI, par rapport à l’évolution des expériences et des résultats atteints par l’Espagne
  • • Proposition de mesures d’incitation à la participation aux programmes internationaux facilitant l’engagement actif des chercheurs et entreprises.

Activités de la composante 4
Méthode
a) Stratégie et plan de communication

Il s’agit de produire une stratégie, à la plus grande échelle possible, et un plan de communication permettant d’informer sur les approches de la politique RI et le modèle de concertation avec les acteurs pertinents de l'écosystème. La comparaison avec les démarches espagnoles dans ce terrain servira de point de repère pour les débats préalables à la définition du projet de stratégie.

Le plan devra assurer la cohérence d’ensemble en s’aidant des outils permettant d’adopter un cadre commun pour différents types de publics académiques ou économiques, de façon sectorielle ou segmentée selon les populations Il tiendra aussi compte de la sensibilisation/information du citoyen ainsi qu’inclure les relais diplomatiques et communautaires.

Les objectifs de communication seront de mettre en lien les universités et les entreprises, utilisant de rencontres régulières, lettres d’information, création de plates-formes d’échanges d’information, etc. Tout cela sera en rapport avec la mise en place d’une gouvernance partagée avec d’autres institutions du SNRI, notamment avec le ministère de l’Industrie.

Les populations concernées par le plan de communication seront : le secteur public (parlement et groupes politiques, ministères, collectivités locales, établissements sous tutelle), les chercheurs (centres de recherche et universités), le secteur économique (entreprises, associations professionnelles, investisseurs / institutions financières), médias et société civile et, enfin, les acteurs internationaux.

Concernant des outils et canaux de communications permettant de promouvoir la politique de RI en Tunisie, seront répertoriés ceux existants et inscrits dans un agenda cohérent : journaux, labels, affiches, argumentaires, communication digitale, …

b) Amélioration de la capacitation des experts tunisiens

Après la consultation dirigée aux acteurs du SNRI pour l’identification des besoins de formation à la communication, les contenus et les modules de formation seront déployés. Par la suite, des initiatives de sensibilisation à la communication dans le secteur de la recherche et l’innovation seront mises en place comme point de départ pour engager les acteurs du SNRI dans cette démarche.

Sur la base de ces premières étapes achevées, un séminaire international sera organisé, auquel participeront des experts qui fourniront des exemples de bonnes pratiques dans le domaine de la communication internationale, et plus particulièrement à la diplomatie scientifique, orientée vers la coopération dans le domaine de la science et la technologie.

Les tâches à prévoir sont :

  • • Préparer un projet de stratégie et plan de communication, avec guides de mise en œuvre.
  • • Réalisation de réunions de sensibilisation à la communication.
  • • Définir le contenu des programmes de formation à la communication.
  • • Organisation et mise en place des activités de formation
  • • Réalisation d’un séminaire international sur la diplomatie scientifique

Le rôle de la science et la technologie sera promu dans le domaine international par des actions dirigées vers les hauts niveaux et décideurs de la République et aussi vers les acteurs concernés à l’international (représentants diplomatiques, institutions internationales et multilatérales, partenaires des acteurs du SNRI tunisien à l’extérieur, …). Les initiatives et approches espagnols dans le champ de la diplomatie scientifique seront utilisées comme élément de repère.

Plus spécifiquement, pour contribuer à une présence tunisienne plus importante dans le cadre international et notamment dans les réseaux européens de recherche et innovation, cette démarche nécessite de développer un suivi des politiques et des programmes européens en lien avec les acteurs tunisiens (universités, chercheurs, entreprises).

Il s’agit notamment d’encourager une présence tunisienne plus importante à l’international, qui favorise l’accroissement de la mobilité des chercheurs et le déploiement de la politique d’innovation par rapport aux entreprises innovantes, tout en identifiant d'éventuelles synergies avec les programmes existants pour la participation dans des communautés de recherche et une participation plus active dans les réseaux de circulation de technologie, du type EEN.

Les tâches à prévoir sont :

  • • Engager une action générale adressée à l'ensemble des acteurs (Ministères, centres de recherche, organismes d'appui et acteurs économiques) avec une projection internationale.
  • • Impliquer les groupes politiques et chercher l’interaction avec la commission de recherche au parlement
  • • Préparation d’un projet de guide pour la coopération internationale et la diplomatie scientifique
  • • Renforcement des compétences en communication. Organisation d’un séminaire présentant des cas de bonnes pratiques dans la coopération internationale

Informations clés

  • Objet :

    Appui institutionnel pour l’amélioration des performances du Système de la Recherche et de l’innovation Tunisien

  • Durée : 30 mois
  • Budget : 1.200.000,00 €
  • Gestion :

    Unité de Gestion du Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à l’Intégration (UGP3A)

  • Bénéficiaire :

    Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)

  • Partenaires :

    Ministère de la Science, de l´Innovation et des Universités (MCIU)/ Espagne

    Fondation Internationale et pour l’Amérique Latine d’Administration et Politiques Publiques (FIIAPP)/ Espagne

  • Groupes cibles :

    Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

    Autres Ministères lies à l’action tel que le Ministère de l'Industrie, Ministère de la Santé publique et Ministère de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche

    Agence Nationale de la Promotion de la Recherche

    Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation

    Pôles technologiques tunisiens

    Universités et centres de recherche Public en général